Puis-je modifier le planning d’un salarié à temps partiel ?

Le contrat à temps partiel doit notamment préciser la durée du travail et sa répartition. Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée doivent être examinés. Le respect du délai de prévenance ne suffit pas toujours : si les cas de modification ne sont pas prévus par le contrat, le refus du salarié ne constitue pas une faute ni un motif de licenciement. Même lorsque le changement est prévu, vérifier les incompatibilités légalement protégées, notamment les obligations familiales impérieuses, des études, une période de travail chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée. Ne pas confondre modification de la durée du travail et modification de sa répartition.

Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche étendu peut fixer un autre délai, qui ne peut en principe être inférieur à 3 jours ouvrés, avec les contreparties prévues.