Situation illustrative
Exemple concret
Puis-je imposer des congés payés à mes salariés ?
Question / RéponseEmployeurSocial & Paie
Puis-je imposer des congés payés à mes salariés ?
Oui. L’employeur organise les départs en congés et peut notamment imposer des jours lors d’une fermeture temporaire, à condition de respecter les règles applicables.
Comprendre, vérifier, agir.1Qui fixe les départs ?
Les dates sont fixées selon la convention ou l’accord applicable ou, à défaut, par l’employeur après consultation du CSE lorsqu’elle est requise.
2Information des salariés
Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés dans les délais prévus. En principe, les dates sont communiquées au moins un mois avant le départ.
3Fermeture de l’entreprise
L’employeur peut organiser une fermeture pour congés payés. Il faut alors anticiper les salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de jours.
5À vérifier selon la situation
CCN, accord d’entreprise, consultation du CSE, période de prise des congés, ordre des départs et salariés avec droits insuffisants.
Sources officielles
Consulter les textes et les références
Service Public • Congés payés du salarié ↗Dernière mise à jour du contenu : 30/10/2026