Le réflexe visuel pour décrypter le social, la paie et l’entreprise.
Des règles qui s’éclairent, des images qui parlent, et le déclic pour agir.
Comprendre · vérifier · agir
Question / RéponseSalariéSocial & Paie
Quand dois-je recevoir mon bulletin de paie ?
Le bulletin de paie doit être remis au salarié lors du paiement du salaire. Il peut être remis sur papier ou sous forme électronique.
Comprendre, vérifier, agir.
1Pas forcément le dernier jour du mois
La loi n’impose pas une date nationale unique de paiement du salaire. En revanche, pour un salarié mensualisé, le paiement doit intervenir chaque mois à la même période.
2Le bulletin accompagne le paiement
Une fiche de paie doit obligatoirement être remise au salarié, quel que soit le mode de paiement utilisé.
3Format électronique
L’employeur peut remettre le bulletin de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié. Il doit informer le salarié de son droit d’opposition un mois avant la première émission électronique, ou au moment de son embauche. Le salarié peut s’opposer à tout moment. Sa demande prend effet dans les meilleurs délais et au plus tard trois mois après sa notification.
L’employeur doit également garantir la disponibilité des bulletins électroniques pendant la durée prévue par les textes et permettre leur récupération dans un format électronique couramment utilisé.
Situation illustrative
Exemple concret
Quand dois-je recevoir mon bulletin de paie ?
5À vérifier selon la situation
Date habituelle de paiement dans l’entreprise, convention collective et éventuel accord sur la dématérialisation.