Le réflexe visuel pour décrypter le social, la paie et l’entreprise.
Des règles qui s’éclairent, des images qui parlent, et le déclic pour agir.
Comprendre · vérifier · agir
Question / RéponseEmployeurSocial & PaieJuridique
Faut-il toujours convoquer le salarié avant un avertissement ?
Non. Un entretien préalable n’est pas obligatoire lorsque la sanction envisagée est un simple avertissement sans incidence sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération.
Comprendre, vérifier, agir.
1L’exception pour l’avertissement
Le Code du travail dispense l’employeur d’entretien préalable pour un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence sur la situation professionnelle du salarié.
2Quand l’entretien redevient nécessaire
Si la sanction envisagée a une incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération, la procédure avec entretien préalable s’applique.
3Attention aux règles plus favorables
Une convention collective, un règlement intérieur ou une procédure interne peut prévoir des garanties supplémentaires.
Situation illustrative
Exemple concret
Faut-il toujours convoquer le salarié avant un avertissement ?
5À vérifier selon la situation
Nature exacte de la sanction, règlement intérieur, CCN et procédure disciplinaire éventuellement prévue dans l’entreprise.