Question / RéponseEmployeurSocial & PaieJuridique

Faut-il toujours convoquer le salarié avant un avertissement ?

Non. Un entretien préalable n’est pas obligatoire lorsque la sanction envisagée est un simple avertissement sans incidence sur la présence, la fonction, la carrière ou la rémunération.

Comprendre, vérifier, agir.

1L’exception pour l’avertissement

Le Code du travail dispense l’employeur d’entretien préalable pour un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence sur la situation professionnelle du salarié.

2Quand l’entretien redevient nécessaire

Si la sanction envisagée a une incidence sur la présence dans l’entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération, la procédure avec entretien préalable s’applique.

3Attention aux règles plus favorables

Une convention collective, un règlement intérieur ou une procédure interne peut prévoir des garanties supplémentaires.
Situation illustrative

Exemple concret

Faut-il toujours convoquer le salarié avant un avertissement ?

5À vérifier selon la situation

Nature exacte de la sanction, règlement intérieur, CCN et procédure disciplinaire éventuellement prévue dans l’entreprise.

Sources officielles

Consulter les textes et les référencesLégifrance • Code du travail, article L1332-2 ↗

Dernière mise à jour du contenu : 30/10/2026