Apprentissage : la participation employeur de 750 €

Si un contrat concerné est rompu pendant la période initiale prévue à l’article L. 6222-18 du Code du travail, la participation est égale à 50 % du montant de prise en charge calculé au prorata du nombre de jours effectués, dans la limite de 750 €. Il ne suffit donc pas de multiplier 750 € par une fraction de durée du contrat. Lorsqu’un nouvel employeur conclut un contrat après une rupture anticipée dans les conditions prévues à l’article R. 6332-25-1, la participation de ce nouvel employeur est fixée à 200 €. Ce montant ne s’applique pas à toute rupture suivie de n’importe quel nouveau contrat.